Comprendre les instruments locaux de régulation du foncier agricole Safer, CDOA, SDREA et dispositif Sempastous
Auteur
Les cahiers pro de DEFIBIO, n°7, décembre 2024
Structure à l'origine de cette ressource
Programme TETRAE-Occitanie
Année parution
2024
taille (nbr pages ou durée approximatifs)
7
Thématiques abordées
- Transmission
- Foncier
Axe de travail Trocc pour lequel cette ressource est particulièrement intéressante (plusieurs choix possibles)
- Axe 3
Document produit dans le cadre d'un projet CASDAR?
Non
Quelques mots pour préciser l'intérêt de cette ressource
Cette note présente le rôle des instruments locaux de régulation desmarchés fonciers agricoles. Elle apporte les éléments de baseindispensables pour comprendre les modalités de mise en oeuvre depolitiques foncières agricoles complexes. Elle sera suivie d’une secondenote sur les pistes à explorer pour que ces instruments favorisentl’agriculture biologique et la préservation de l’environnement.
Fichier : 202412cahierproregulationfoncieragricolepartie1vf.pdf
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